Accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Paul, de Le Port et de la Possession - 26DMT046_Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du Territoire de l'Ouest
Publié le : 23/07/2026
Informations du marché
7 000 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/07/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 26DMT046-2)
Le montant est Unitaire. (Définitif actualisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 20%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE AGGLO TERRITOIRE COTE OUEST | 24974010100038 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GET 974 | 44030584500032 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202676hsp0000000
- Identifiant Unique : 24974010100038202676hsp0000000
- Identifiant Interne : 76hsp00000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique