PROGRAMME EMTM - CONSEIL JURIDIQUE

Publié le : 15/01/2026

Informations du marché

120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 06/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Mixte. (Définitif révisable)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
REGION BRETAGNE 23350001600040
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
Bentam Société d Avocats 89225502700039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 202590785
  • Identifiant Unique : 23350001600040202590785
  • Identifiant Interne : 907
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique