La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de\nparticipation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à\nadhésion facultative des employeurs et des agents.

Publié le : 05/10/2025

Informations du marché

4 000 000,00 € pour une durée de 6 an(s)

Marché notifié le 05/09/2025

Appel d'offres ouvert pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

7 offre(s) reçue(s)

Catégories (CPV)
  • Services d'assurance (66510000-8)
  • Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
  • Services financiers et d'assurance (66000000-0)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 28210055100013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT 77567858403070 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
1 La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de participation portant sur le risque prévoyance, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.\n\nLa convention est conclue entre l’entité et un organisme d’assurance retenu à l’issue d’un appel à concurrence prévu par le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.\n
Marché notifié le 26/09/2024
- 5 000 000,00 €
2 La consultation a pour objet la conclusion et l’exécution d’une convention de\nparticipation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d’assurance à\nadhésion facultative des employeurs et des agents.
Marché notifié le 05/09/2025
- 4 000 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025S00002
  • Identifiant Unique : 282100551000132025S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique