assistance à maitrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
Publié le : 11/08/2025
Informations du marché
150 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 26/06/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202504)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE CROIX | 21590163800019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 20252025-0400000
- Identifiant Unique : 2159016380001920252025-0400000
- Identifiant Interne : 2025-04000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique