ASSISTANCE PRESTATIONS JURIDIQUES - LOT 1

Publié le : 05/05/2026

Informations du marché

40 000,00 € pour une durée de 1 mois

Marché notifié le 17/04/2026

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre (identifiant : 20262025081)

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

11 offre(s) reçue(s)

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DE LA LIGNE NOUVELLE PROVENCE COTE D'AZUR 92097939000019
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
PM AVOCATS 91159079200022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20262025081
  • Identifiant Unique : 9209793900001920262025081
  • Identifiant Interne : 20250
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique