Procédure contentieuse indemnitaire TA Marseille

Publié le : 14/06/2026
Informations du marché

2 750,00 € pour une durée de 1.6 an(s)

Marché notifié le 09/06/2026

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE MARSEILLE 21130055306286
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
BEAUVILLARD BOUTEILLER AVOCATS ASSOCIES 79091631600025 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
40 requête président TJ + assignation référé TJ Marseille (expulsion)
Marché notifié le 05/06/2026 		- 1 100,00 €
77 Procédure contentieuse indemnitaire TA Marseille
Marché notifié le 09/06/2026 		- 2 750,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2026S21577
  • Identifiant Unique : 211300553062862026S21577
  • Identifiant Interne : S215
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique