Accord-cadre relatif aux prestations d’accompagnement individualisé et d’appui à la coordination des acteurs locaux pour l’intégration des bénéficiaires de la protection internationale - LOT 7 - PARIS 75
Publié le : 16/10/2026
Informations du marché
32 995 531,00 € pour une durée de 3.9 an(s)
Marché notifié le 15/10/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 40%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| PREFECTURE DE REGION ILE-DE-FRANCE | 17750000600024 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FRANCE TERRE D ASILE | 78454750700433 (SIRET) |
Modifications
Il y a eu 2 modification(s) de ce marché.
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 1300216441
- Identifiant Unique : 177500006000241300216441
- Identifiant Interne : 2164
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique