SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LA DOMITIENNE: Lot 6: Individuelle Accident
Publié le : 09/02/2026
Informations du marché
1 693,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 30/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'assurance accidents (66512100-3)
- Services d'assurances accidents et maladie (66512000-2)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES LA DOMITIENNE | 24340048800025 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACL Courtage | 81866077100028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M026
- Identifiant Unique : 243400488000252025M026
- Identifiant Interne : M0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique