SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE POUR LA COMMUNE DE TERVILLE - Lot 4 - assurance de la protection juridique de la collectivité
Publié le : 12/02/2026
Informations du marché
9 182,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 18/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE TERVILLE | 21570666400012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| K RE | 52333274000027 (SIRET) |
| SOLUCIA PROTECTION JURIDIQUE | 48199770800054 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 177089929136300
- Identifiant Unique : 21570666400012177089929136300
- Identifiant Interne : 899291363
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique