Lot 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus
Publié le : 05/02/2026
Informations du marché
18 308,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/12/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE NEUILLY S-MARNE | 21930050600017 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| Lot 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes | 135 213,00 € |
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Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025xgaN-tbBH400
- Identifiant Unique : 219300506000172025xgaN-tbBH400
- Identifiant Interne : xgaN-tbBH4
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique