Le présent marché a pour objet de borner le champ d’un audit à blanc de l’évaluation externe, de présenter la démarche et de fixer les critères en vue de sélectionner l’organisme habilité qui procédera à le dit audit à blanc. \r\n\r\nDans le cadre de la loi du 2 janvier 2002 et conformément à l’article L. 312.8 du Code de l’action sociale et des familles, l’établissement procède à l’évaluation de ses activités et de la qualité des prestations délivrées par un organisme extérieur. Dans un objectif d’amélioration, la Loi du 24 juillet 2019 a fait évoluer les exigences du dispositif d’évaluation ainsi que les missions de la Haute Autorité de Santé (HAS). \r\nLes enjeux de cette nouvelle procédure d’évaluation visent à : \r\n\r\n- Permettre à la personne accompagnée d’être actrice de son parcours, \r\n- Renforcer la dynamique qualité dans les Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), \r\n- Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels \r\n\r\nDeux éta...

Publié le : 09/03/2026