PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES

Publié le : 14/01/2020
Informations du marché
Chartres (Code postal : 28000)

55 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 14/01/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services de conseil en recherche et développement (73200000-4)
  • Services de recherche et développement et services de conseil connexes (73000000-2)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
OPH DE CHARTRES METROPOLE / C'CHARTRES HABITAT 27280002000013
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
SEBAN ET ASSOCIES 43483831400038 (SIRET)
ASSOCIATION CHAUMANET CALANDRE DESTREM 44231291400025 (SIRET)
SELARL ADP AVOCAT 50305696200031 (SIRET)
Marché similaires ou lots
Objet Montant
PRESTATIONS DE CONSEILS JURIDIQUES 55 000,00 €
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Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20204900
  • Identifiant Unique : 2728000200001320204900
  • Identifiant Interne : 49
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique