INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D'URBANISME DE LA VH

Publié le : 24/10/2025

Informations du marché

9 999 999,00 € pour une durée de 5 an(s)

Marché notifié le 25/06/2025

Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.

Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)

1 offre(s) reçue(s)

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de conseil professionnel (85312320-8)
  • Services d'orientation et de conseil professionnel (85312300-2)
  • Services sociaux sans hébergement (85312000-9)
  • Services d'action sociale (85310000-5)
  • Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
  • Services de santé et services sociaux (85000000-9)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE HOUILLES 21780311300018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
OUEST ADS 92823106700010 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025C2504000
  • Identifiant Unique : 217803113000182025C2504000
  • Identifiant Interne : C25040
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique