URBANISME-ENVIRONNEMENT-FONCIER-AMENAGEMENT

Publié le : 13/05/2024

Informations du marché

240 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 15/01/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

10 offre(s) reçue(s)

CCAG : Prestations intellectuelles

Modalité d'exécution : Bon de commande

Considérations environnementales : Clause environnementale

Catégories (CPV)
  • Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE D HYERES 21830069700016
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
ADALTYS 89502103800016 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024CS05230400
  • Identifiant Unique : 218300697000162024CS05230400
  • Identifiant Interne : CS052304
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique