Prestations dassistance et de conseils juridiques - lot 1 : Montages contractuels publics et droit des collectivités territoriales
Publié le : 02/12/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 01/12/2025
Procédure avec négociation pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Mixte. (Définitif révisable)
17 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE LA PLAGNE TARENTAISE | 20005549900012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| paillat conti & bory | 75256780000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202520
- Identifiant Unique : 20005549900012202520
- Identifiant Interne :
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique