Accompagnement en droit social dans le cadre de la mise en liquidation de l'INC
Publié le : 12/05/2026
Informations du marché
107 000,00 € pour une durée de 1.2 an(s)
Marché notifié le 11/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 5%
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION | 38185672300022 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACTANCE | 48268197000034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2969883
- Identifiant Unique : 381856723000222969883
- Identifiant Interne : 8
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique