Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques

Publié le : 07/10/2024

Informations du marché

50 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 01/10/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)

26 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AGGLOMERATION DE NEVERS 20001120300011
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI 53810763200019 (SIRET)
Modifications

Il y a eu 5 modification(s) de ce marché.

# Infos Durée Montant
27 Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Marchés Publics, de droit des Contrats Publics, de la Commande Publique et des Finances Publiques
Marché notifié le 01/10/2024
- 50 000,00 €
28 Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit Immobilier, de la propriété Publique, de la Construction et des Travaux Publics
Marché notifié le 01/10/2024
- 50 000,00 €
29 Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Fonction Publique Hospitalière Médicale et Non-Médicale, Droit Syndical, Droit Social et Droit Administratif
Marché notifié le 01/10/2024
- 250 000,00 €
30 Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit de la Santé, de Relations avec les Usagers, de Droit et Responsabilité Pénale
Marché notifié le 01/10/2024
- 50 000,00 €
31 Prestations de conseils juridiques et d'assisatnce juridique - Conseils et assistance juridique en matière de Droit des Nouvelles Technologies de l'Information et la Communication (NTIC), de Droit de la Propriété Intellectuelle, de Droit de la Presse
Marché notifié le 01/10/2024
- 50 000,00 €
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00427
  • Identifiant Unique : 200011203000112024S00427
  • Identifiant Interne : S004
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique