lot9 déchets papiers
Publié le : 25/02/2026
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/02/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de collecte du papier (90511400-6)
- Services de collecte des ordures (90511000-2)
- Élimination et traitement des ordures (90510000-5)
- Services liés aux déchets et aux ordures (90500000-2)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE | 21690264300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| RECYCLAGE GRAVATS SERVICES RGS | 41907849800013 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202626EMG0109
- Identifiant Unique : 21690264300016202626EMG0109
- Identifiant Interne : 26EMG01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique