25/26 PRESTATIONS DE TRANSPORT SCOLAIRE - ANNEE 1

Publié le : 26/08/2025

Informations du marché

65 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 26/08/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Catégories (CPV)
  • Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (60000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE FRANQUEVILLE SAINT PIERRE 21760475000083
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
CARS PERIER 50069787500010 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025M2025-06-1
  • Identifiant Unique : 217604750000832025M2025-06-1
  • Identifiant Interne : M2025-06
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique