Services d'aide à la décision des collectivités territoriales et plateforme documentaire
Publié le : 07/08/2026
Informations du marché
86 040,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 08/07/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 15%
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et d'information juridiques (79140000-7)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAUT - BUGEY AGGLOMERATION | 20004293500011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SVP | 73201872600115 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026S00018
- Identifiant Unique : 200042935000112026S00018
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique