Conseil et assistance en droit privé général
Publié le : 28/05/2026
Informations du marché
5 000,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 27/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Critère social
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE D ORLY | 21940054600269 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés | 42939154300031 (SIRET) |
| ADMYS AVOCATS AARPI | 83443047200029 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026iaXW2etcM100
- Identifiant Unique : 219400546002692026iaXW2etcM100
- Identifiant Interne : iaXW2etcM1
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique