Le présent marché a pour objet la mise en œuvre des Mesures d’Accompagnement Social Personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
Publié le : 17/04/2025
Informations du marché
50 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 29/04/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Catégories (CPV)
- Services sociaux administratifs (85321000-5)
- Services sociaux (85320000-8)
- Services d'action sociale et services connexes (85300000-2)
- Services de santé et services sociaux (85000000-9)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE | 22770001000019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ATSM 77 | 32181838700086 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S04097
- Identifiant Unique : 227700010000192024S04097
- Identifiant Interne : S040
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique