Le marché a pour objet la révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Inondation (PPRNi) du Val de Saône. Il comprend la réalisation de la cartographie des aléas d’inondations, du dossier de demande d’examen au cas par cas à la MRAE, du dossier d’évaluation environnementale (en option), de la cartographie des enjeux humains et socio-économiques et du zonage réglementaire, des notes de présentation et du règlement commun.
Publié le : 25/04/2025
Informations du marché
323 145,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 25/04/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 30%
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES COTE-D'OR | 13000952500010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ALP GEORISQUES | 38093421600025 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2695734
- Identifiant Unique : 130009525000102695734
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique