Prestation de désherbage des trottoirs - marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique - Article L.2113.13 du Code de la Commande Publique
Publié le : 02/06/2025
Informations du marché
1 200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 22/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Considérations sociales : Marché réservé
Considérations environnementales : Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Services de désherbage (77312100-1)
- Services d'enlèvement des mauvaises herbes (77312000-0)
- Réalisation et entretien d'espaces verts (77310000-6)
- Services horticoles (77300000-3)
- Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (77000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINTES | 21170415000351 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| Saint Fiacre | 41907612000031 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025gjx5533OB600
- Identifiant Unique : 211704150003512025gjx5533OB600
- Identifiant Interne : gjx5533OB6
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique