INX Les études et les travaux de préfibrage sur le département de Loire-Atlantique.\n\nLe pré-équipement en fibre optique est obligatoire pour tous les programmes immobiliers collectifs :\n• L’aménagement pour la construction d’un lotissement ou zone artisanale ;\n• La construction ou la rénovation d’un immeuble collectif nécessitant un permis de construire.\n\nCette obligation incombe au bénéficiaire du permis d’aménager ou du permis de construire qu’il soit aménageur ou lotisseur, privé ou public. En outre, les communes et leur groupement du département de Loire-Atlantique qui n’ont pas toujours de technicité en la matière ont exprimé leurs besoins pour des études et travaux de préfibrage.\n\nAinsi, le Département de Loire-Atlantique, en tant que pilote du Schéma Directeur Territorial d’Aménagement Numérique (SDTAN) et garant de la cohésion des territoires depuis 2015, souhaite accompagner ces collectivités territoriales, situées en zone RIP, ZTD et AMII, en proposant la prestation en qualité...

Publié le : 22/02/2026