Constat d'une désaffectation domaniale suite à déclassement par anticipation
Publié le : 04/11/2025
Informations du marché
600,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 16/12/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Catégories (CPV)
- Services de documentation et de certification juridiques (79130000-4)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION ILE DE FRANCE | 23750007900312 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ACTAY | 53061954300024 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S12004
- Identifiant Unique : 237500079003122025S12004
- Identifiant Interne : S120
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique