DROITS DE DIFFUSION ET DE REPRODUCTION D’ŒUVRES MUSCIALES POUR LES EVENEMENTS DE LA REGION PACA
Publié le : 04/05/2026
Informations du marché
120 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 14/04/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026261244)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire
Catégories (CPV)
- Services de conseils en matière de droits d'auteur (79121000-8)
- Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs (79120000-1)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR | 23130002100012 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOC AUTEUR COMPOSITEUR EDITEUR MUSIQUE | 77567573903131 (SIRET) |
| S.D.R.M. | 77567572100036 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026261244
- Identifiant Unique : 231300021000122026261244
- Identifiant Interne : 2612
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique