Le présent marché a pour objet l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la gestion du droit des sols de la ville de Beuvry. La mission, dont fait l'objet le présent marché, consiste à assister les services de la commune dans le domaine des autorisations et actes relatifs à l'occupation et à l'utilisation du sol délivrés au nom de la Commune et sous l'autorité et la responsabilité du Maire.

Publié le : 21/07/2024

Informations du marché

33 120,00 € pour une durée de 3 an(s)

Marché notifié le 01/07/2024

Procédure adaptée pour Marché.

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

2 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Catégories (CPV)
  • Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000-2)
  • Services divers d'ingénierie (71330000-0)
  • Services d'ingénierie (71300000-1)
  • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
COMMUNE DE BEUVRY 21620126900018
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
URBADS 48777970400039 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2024S00002
  • Identifiant Unique : 216201269000182024S00002
  • Identifiant Interne : S000
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique