Prestations de conseil juridique dans le cadre de l’instruction du dossier DAE S1 pour prévenir et préparer le traitement des contestations

Publié le : 11/08/2020
Informations du marché
Oise (Code département : 60)

85 000,00 € pour une durée de 12 mois

Marché notifié le 11/08/2020

Procédure adaptée pour Accord-cadre.

Le montant est Ferme.

Catégories (CPV)
  • Services juridiques (79100000-5)
  • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
SOCIETE DU CANAL SEINE-NORD EUROPE 82953599600021
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
LPA LAW 32857908100022 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 20202020S1279900
  • Identifiant Unique : 8295359960002120202020S1279900
  • Identifiant Interne : 2020S12799
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique