Gestion de la Marque de garantie « label Végétal local » qui comprend l’instruction des dossiers de candidatures et de renouvellements d’attribution de la Marque, la réalisation des contrôles et la mise en application de la procédure des mesures correctives et des sanctions éventuelles.
Publié le : 29/06/2026
Informations du marché
600 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 29/06/2026
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
6 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'audit (79212000-3)
- Services de comptabilité et d'audit (79210000-9)
- Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux (79200000-6)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE | 13002591900015 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE | 39985160900111 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202616154S
- Identifiant Unique : 13002591900015202616154S
- Identifiant Interne : 1615
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique