Renouvellement des marchés d’assurances de HBA – Protection juridique des agents et des élus
Publié le : 10/11/2024
Informations du marché
17 079,00 € pour une durée de 5.2 an(s)
Marché notifié le 08/11/2024
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Catégories (CPV)
- Services d'assurance défense et recours (66513100-0)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (66513000-9)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| HAUT - BUGEY AGGLOMERATION | 20004293500011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE | 77983836600028 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S00079
- Identifiant Unique : 200042935000112024S00079
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique