Appui juridique à l'EPTB Vienne dans la rédaction des documents constitutifs de SAGE (PAGD (Plan d'Aménagement de Gestion Durable) et règlement)
Publié le : 13/08/2025
Informations du marché
34 150,00 € pour une durée de 12 mois
Marché notifié le 13/08/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Tranches
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN DE LA VIENNE | 20001038700047 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| paillat conti & bory | 75256780000020 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 25-1113456
- Identifiant Unique : 2000103870004725-1113456
- Identifiant Interne : 1134
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique