Prestations d'huissiers de justice non réglementées par décret sur le territoire de Bordeaux Métropole
Publié le : 26/02/2024
Informations du marché
210 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 12/02/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2023-HAAM-0006)
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 10%
Catégories (CPV)
- Services d'huissier de justice (75242110-8)
- Services d'ordre public (75242100-5)
- Services d'ordre et de droit publics (75242000-4)
- Services de sécurité et d'ordre public (75240000-0)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BORDEAUX METROPOLE | 24330031600011 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO HUISSIERS DE JUSTICE ASSOCIES | 81042635300019 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024S0007M
- Identifiant Unique : 243300316000112024S0007M
- Identifiant Interne : S000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique