RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCES RC
Publié le : 04/07/2025
Informations du marché
18 042,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 23/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile générale (66516400-4)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CA "TERRE DE PROVENCE" | 20003508700010 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SMACL ASSURANCES | 30130960500410 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525M02JU01
- Identifiant Unique : 20003508700010202525M02JU01
- Identifiant Interne : 25M02JU
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique