140 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/09/2024
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Marché subséquent
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
| Dénomination sociale | SIRET | 
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT AUBIN LES ELBEUF | 21760561700018 | 
| Dénomination sociale | SIRET | 
|---|---|
| ASS INSERTION PROF ACTIVITES MULTIPLES | 41066281100083 (SIRET) | 
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique