Réalisation de prestations de conseil juridique - Prestations de conseil juridique dans les domaines du Droit fiscal, Redevances, Comptabilité publique, Encadrement des aides (droit communautaire) - Analyse de l’application du délai de reprise aux redevances de pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte pour lesquelles une déclaration des encaissements sur les années antérieures doit être produite chaque année
Publié le : 05/03/2025
Informations du marché
2 475,00 € pour une durée de 1 mois
Marché notifié le 04/03/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services de conseil juridique (79111000-5)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE | 18310006400033 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| LANDOT & ASSOCIES | 50457543200035 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2674768
- Identifiant Unique : 183100064000332674768
- Identifiant Interne : 7
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique