Accord-cadre interministériel relatif aux prestations d’abonnements Dalloz à des services en ligne, revues, encyclopédies et services connexes s’y rattachant
Publié le : 07/01/2026
Informations du marché
18 008 505,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 23/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations sociales : Clause sociale
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services d'abonnement (79980000-7)
- Services divers aux entreprises et services connexes (79900000-3)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| MINISTERE DE LA JUSTICE | 11001001400014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| EDITIONS DALLOZ | 57219555000098 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2876552
- Identifiant Unique : 110010014000142876552
- Identifiant Interne : 5
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique