202503 LOT 2 CONTROLES PERIODIQUES DES DISPOSITIFS ASST NON COLLECTIF
Publié le : 09/03/2026
Informations du marché
100 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 24/09/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202603L02)
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Service de gestion du réseau d'assainissement (90480000-5)
- Services des eaux usées (90400000-1)
- Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (90000000-7)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CC DE LA COTIERE A MONTLUEL | 24010061000080 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| REZEAU | 84510281300027 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202603L02
- Identifiant Unique : 24010061000080202603L02
- Identifiant Interne : 03L
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique