MISSION SUIVI ET ANIMATION GUICHET HABITAT - PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV

Publié le : 03/04/2026

Informations du marché

800 000,00 € pour une durée de 4 an(s)

Marché notifié le 19/12/2025

Procédure adaptée pour Marché.

Accord-cadre

Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)

3 offre(s) reçue(s)

CCAG : Fournitures courantes et services

Modalité d'exécution : Bon de commande

Attribution d'une avance : 0%

Marché innovant : oui

Groupement d'opérateurs économiques : Solidaire

Considérations environnementales : Critère environnemental

Catégories (CPV)
  • Services administratifs du logement (75123000-4)
  • Services administratifs d'agences (75120000-3)
  • Services de l'administration publique (75100000-7)
  • Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)

Acheteur
Dénomination sociale SIRET
CC VENDEE GRAND LITTORAL 20007190000308
Titulaires
Dénomination sociale SIRET
HATEIS HABITAT 41358251100023 (SIRET)
DEPARTEMENTALE INFORMATION SUR LOGEMENT 39172087700029 (SIRET)
Autres informations
Identification du marché
  • Marché : 2025033DT
  • Identifiant Unique : 200071900003082025033DT
  • Identifiant Interne : 033
Sources

Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique