LOT 2 DROIT DE LA COMMANDE PUBLIQUE CONSTRUCTION ET ASSURANCE
Publié le : 11/08/2026
Informations du marché
80 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 03/08/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 2026260001301)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Considérations environnementales : Clause environnementale
Catégories (CPV)
- Services de conseils et de représentation juridiques (79110000-8)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| GRAND-ORLY SEINE BIEVRE | 20005801400016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SEBAN ET ASSOCIES | 43483831400046 (SIRET) |
Marché similaires ou lots
| Objet | Montant |
|---|---|
| LOT 3 DROIT DE L'URBANISME, AMENAGEMENT ET HABITAT | 50 000,00 € |
| LOT 1 DROIT GENERAL PREST CONSEIL JUR ET ASSIST CONTENTIEUSE EPT GOSB | 80 000,00 € |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026260001301
- Identifiant Unique : 200058014000162026260001301
- Identifiant Interne : 2600013
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique