LOT1 RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES
Publié le : 20/01/2026
Informations du marché
99 826,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 20/11/2025
Appel d'offres ouvert pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
2 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assurance responsabilité civile (66516000-0)
- Services d'assurance (66510000-8)
- Services d'assurance et services de retraite (66500000-5)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE | 21690264300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| BUREAU EUROPEEN D ASSURANCE HOSPITALIERE | 51334852400044 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202525ASS0101
- Identifiant Unique : 21690264300016202525ASS0101
- Identifiant Interne : 25ASS01
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique