ACCORD CADRE PORTANT SUR L'EXTERNALISATION DE LA GESTION DES DOSSIERS D'ALLOCATION CHOMÂGE D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI (ARE)
Publié le : 05/12/2025
Informations du marché
89 988,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 04/12/2025
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Indemnités de chômage (75314000-0)
- Services de prestations (75310000-2)
- Services de sécurité sociale obligatoire (75300000-9)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES | 22660001300016 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CTRE D'ETUDE GESTIO ALLOCAT PERTE EMPLOI | 40989258500061 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025M2501830
- Identifiant Unique : 226600013000162025M2501830
- Identifiant Interne : M25018
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique