135 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 21/05/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
10 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Bon de commande
Considérations environnementales : Clause environnementale
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION NORMANDIE | 13002164500010 |
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| FLEURUS AVOCATS | 89239891800029 (SIRET) |
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique