INX Le présent marché a pour objet de définir les termes et les conditions de l'acheminement et la fourniture de gaz naturel pour l’alimentation, en continu et sans aucune altération, des points de livraison des sites l’association CILIOHPAJ-Avenir et Joie, dénommée ci-après par le terme "Pouvoir Adjudicateur". La gestion du contrat d’accès au réseau est incluse dans le marché.\n\nLe marché comprend les prestations ci-dessous :\n- La fourniture complète en gaz naturel des points de livraison décrits à l’Article 8 du CCP et précisés dans l’annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE), suivant les modalités décrites au présent Cahier des Clauses Particulières (CCP)\n- La gestion du contrat d’acheminement auprès du gestionnaire de réseau (contrat unique)\n

Publié le : 13/10/2024