Permis de louer Dispositif de l'autorisation préalable de mise en location
Publié le : 06/05/2025
Informations du marché
60 000,00 € pour une durée de 2.3 an(s)
Marché notifié le 28/07/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
1 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Prestations de services pour la collectivité (75200000-8)
- Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (75000000-6)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE SAINT MAIXENT L ECOLE | 21790270900013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT CHARENTE-MARITIME DEUX-SEVRES | 33053367000072 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025-0025
- Identifiant Unique : 217902709000132025-0025
- Identifiant Interne : -00
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique