Mission de conseil pour l'obtention de dégrèvements sur les impositions de taxes foncières de la SFHE au titre des années 2026 à 2029
Publié le : 04/02/2026
Informations du marché
2 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 28/01/2026
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Prestations intellectuelles
Modalité d'exécution : Tranches
Origine UE : 100%
Origine France : 100%
Groupement d'opérateurs économiques : Conjoint
Catégories (CPV)
- Services de conseils financiers (66171000-9)
- Services de conseils financiers, services de traitement des transactions financières et services de chambres de compensation (66170000-2)
- Services bancaires et d'investissement (66100000-1)
- Services financiers et d'assurance (66000000-0)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 64201670300208 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ATAX CONSULTANTS SNC | 42381096900026 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2026j9zho0000000
- Identifiant Unique : 642016703002082026j9zho0000000
- Identifiant Interne : j9zho00000
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique