INSTRUCTION DES DEMANDES D'AUTORISATION DES DROITS DES SOLS
Publié le : 13/03/2025
Informations du marché
40 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 11/02/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre (identifiant : 202524URB1801)
Le montant est Unitaire. (Définitif ferme)
5 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services d'urbanisme (71410000-5)
- Services d'urbanisme et d'architecture paysagère (71400000-2)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LIMOUXIN | 20007192600014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| URBADS | 48777970400039 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202524URB1801
- Identifiant Unique : 20007192600014202524URB1801
- Identifiant Interne : 24URB18
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique