Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de rédaction d’actes administratifs soumis à la publicité foncière.
Publié le : 09/11/2025
Informations du marché
200 000,00 € pour une durée de 4 an(s)
Marché notifié le 07/11/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Accord-cadre
Le montant est Unitaire. (Définitif révisable)
4 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Modalité d'exécution : Bon de commande
Catégories (CPV)
- Services juridiques (79100000-5)
- Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (79000000-4)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| S.MIXTE POUR L'AMENAGEMENT DE LA PLAINE DE PIERRELAYE - BESSANCOURT AUTOUR D'UN PROJET DE NOUVELLE FORET | 20004608400014 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ASSISTANCE FONCIERE | 43889919700034 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2025S12074
- Identifiant Unique : 200046084000142025S12074
- Identifiant Interne : S120
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique