2024-SM0244 - Etude d'aménagement foncier de la commune de BOUSBACH
Publié le : 24/01/2025
Informations du marché
44 587,00 € pour une durée de 5 an(s)
Marché notifié le 21/01/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif révisable)
3 offre(s) reçue(s)
Modalité d'exécution : Tranches
Attribution d'une avance : 30%
Considérations environnementales : Clause et Critère environnemental
Catégories (CPV)
- Études techniques (71335000-5)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| DEPARTEMENT DE LA MOSELLE | 22570001200019 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| ECOLOR | 32322289300022 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 2024SM02440
- Identifiant Unique : 225700012000192024SM02440
- Identifiant Interne : SM024
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique