REVISION GENERALE DU PLAN D'URBANISME (PLU)
Publié le : 20/03/2026
Informations du marché
48 000,00 € pour une durée de 3 an(s)
Marché notifié le 09/04/2025
Procédure adaptée pour Marché.
Le montant est Forfaitaire. (Définitif ferme)
7 offre(s) reçue(s)
CCAG : Fournitures courantes et services
Attribution d'une avance : 0%
Marché innovant : oui
Catégories (CPV)
- Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie (71336000-2)
- Services divers d'ingénierie (71330000-0)
- Services d'ingénierie (71300000-1)
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (71000000-8)
Acheteur
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| COMMUNE DE DAGNEUX | 21010142400013 |
Titulaires
| Dénomination sociale | SIRET |
|---|---|
| SOCIETE D'ARCHITECTURE BOUILHOL RAMEL ET BERNARD | 39325272100021 (SIRET) |
Autres informations
Identification du marché
- Marché : 202506U
- Identifiant Unique : 21010142400013202506U
- Identifiant Interne : 0
Sources
Données essentielles de la commande publique - Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique